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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré après concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire française sur les avantages en termes de souveraineté énergétique et économique d’une filière française de retraitement, de ré-enrichissement et de consommation de l’uranium issu du combustible usé ainsi que sur le coût et le temps nécessaires à la mise en place d’une telle filière.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi une obligation pour le Gouvernement d’envisager
En sortie de réacteur, le combustible usé est composé d’environ 95 % d’uranium, dont environ 1 % d’uranium 235 non fissionné, matériau valorisable en tant que nouveau combustible. Pour ce-faire, il doit d’abord recevoir un traitement spécifique pour en retirer certaines traces de polluants issus de la première réaction nucléaire, puis être à nouveau enrichi par centrifugation et transformé en nouveau combustible. Le ré-enrichissement ne pose aujourd’hui pas de problème dans la mesure où, dans l’usine Georges Besse II mise en service en 2011 qui fournit le parc nucléaire français, Orano pratique l’enrichissement par centrifugation. La combustion d’uranium de retraitement enrichi dans des réacteurs français est elle aussi techniquement envisageable puisque déjà pratiquée entre 1994 et 2013 dans des réacteurs de 900 MWe de la centrale de Cruas.
En revanche, la France ne dispose pas à ce jour d’usine de retraitement de l’uranium, la privant de la possibilité de recycler elle-même son combustible sans intervention extérieure. Ainsi, dans le cadre d’un contrat - aujourd’hui soldé - signé en 2020 avec Rosatom, Orano a livré en Russie entre 2021 et 2022, 1150 tonnes d’uranium issu des réacteurs français, lequel a été retraité dans l’usine de Severk afin d’être ré-enrichi puis consommé dans des réacteurs russes.
Le fait de ne pas avoir de débouchés français pour cette ressource est problématique tant d’un point de vue de souveraineté (comme l’ont montré les divers débats autour de la poursuite des livraisons d’uranium vers la Russie après le déclenchement de la guerre en Ukraine, lesquels n’auraient pas eu lieu si la France avait la capacité de le retraiter elle-même) que d’un point de vue d’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles : en effet, sans la perspective d’une réutilisation de ce matériau (qui représente la quasi-totalité de la matière composant le combustible usé) comme nouveau combustible, celui-ci devrait être considéré comme un déchet, ce qui posera à terme des questions quant à son stockage définitif.
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