Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 123 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Article 1er F
À la fin, substituer aux mots :
« construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »
les mots :
« retenir le modèle dit « Evolutionary Power Reactor 2 » développé par Électricité de France et Framatome pour les prochaines constructions de réacteurs nucléaires, par préférence à d’autres modèles existants de réacteurs à eau pressurisés ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport demandé par l'article 1er F introduit par la commission des affaires économiques.
Il s'agit en premier lieu de lever toute ambiguïté sur le modèle de réacteur improprement désigné comme "réacteur pressurisé européen de deuxième génération" dans la rédaction actuelle de l'article. En effet, la dénomination "réacteur à eau pressurisé européen" n'est plus employée.
De plus, la mention d'une "deuxième génération" est de nature à créer des confusions avec la notion de générations de réacteurs nucléaires : en effet, le réacteur "EPR 2" est considéré selon la nomenclature utilisée par les professionnels du nucléaire en France comme à l'international, comme faisant partie de la troisième génération.
Pour les mêmes raisons, il convient de supprimer la mention imprécise "autres générations" dont le sens porte à confusion, le terme pouvant se rapporter à la version précédente du modèle EPR, ou aux autres générations de réacteurs nucléaires, ce qui est peu cohérent avec le fait qu'il soit question de réacteurs à construire durant les trois prochaines décennies. Le présent amendement propose donc de la remplacer par une mention des autres modèles de réacteurs à eau pressurisée (filière retenue pour le nucléaire français depuis le début des années 1970) actuellement proposés par les industriels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.