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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 124 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité économique, pour chaque site nucléaire existant, de développer une infrastructure destinée à récupérer la chaleur excédentaire rejetée dans l’environnement par chaque tranche du site afin de la distribuer aux entreprises et aux particuliers.
Ce rapport évalue la rentabilité pour chaque site de la distribution de cette chaleur. Il tient compte de la durée d’exploitation restante estimée des tranches du site ainsi que du potentiel du site à accueillir de nouvelles tranches auxquelles l’infrastructure de récupération de chaleur pourra être raccordée.
Exposé sommaire :
La cogénération est un outil très puissant d'optimisation énergétique et économique de nos réacteurs nucléaires.
En effet, la plus grande partie de la chaleur produite par un réacteur nucléaire à eau pressurée tel que ceux qui composent le parc français, faute d'être transformée en électricité, est relarguée dans la nature. Ainsi, un réacteur français de pallier N2 a une puissance thermique de 4250 MW pour une puissance électrique brute de 1530 MW, ce qui signifie que près des deux tiers de la chaleur produite par la réaction de fission doit être évacuée par le circuit de refroidissement. Avec une infrastructure le permettant, cette chaleur pourrait être injectée dans des réseaux de chaleurs urbains, procurant aux foyers une source de chaleur potentiellement très avantageuse économiquement et écologiquement.
Il existe aujourd'hui dans le monde soixante-quatorze réacteurs nucléaires équipés pour la cogénération, principalement en Europe de l'Est. En France, le projet Thermos initié en 1975, qui devait offrir à la ville de Grenoble un chauffage urbain d'origine nucléaire, a été abandonné en 1981 pour des raisons essentiellement politiques. La cogénération est cependant pratiquée à très petite échelle sur six réacteurs de notre parc.
L'objet du présent amendement est de demander au Gouvernement d'évaluer la rentabilité de la création de telles installations, lesquelles peuvent apporter un bénéfice complémentaire aux réacteurs en exploitation et ainsi favoriser le fonctionnement des installations existantes et le financement de la construction de nouvelles installations.
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