Accélération de la m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 1 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
I. – 1° Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » par une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce son...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 100 000 000 | 0 | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 20 000 000 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 100 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 100...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 25 000 000 | Livre et industries culturelles | 25 000 000 | 0 | TOTAUX | 25 000 000 | 25 00...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : I.Un plan national visant à faciliter l’accès aux aides pour l’installation de volets ou de stores extérieurs à des fins d’optimisation de l’isolation intérieure du logement est mis en place à l’échelle expérimentale. Le projet se voit allouer un budget de 100 000€ pour 2024. « II. – La perte de re...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 800 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », en matière de réduction de la pollution atmosphérique et d’a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 192 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 3 000 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 24 000 000 | ...
Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 160 000 000 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 24 000 000 | ...
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