Projet de loi de finances pour 2024

La nouvelle est tombée lundi : l'objectif de réduction de l'utilisation de pesticides a encore été repoussé par la France. C'est un manque criant d'ambition pour le changement de notre modèle agricole. La raison de ce report, selon vous ? Le temps de trouver des alternatives. Mais les alternatives sont déjà là, monsieur le ministre. Elles ne de...

Cela laisse entendre que les deux pourraient coexister durablement. Pourquoi parler de transition si, finalement, les deux modèles doivent continuer d'exister ? Ces deux modèles utilisent les mêmes sols, la même eau, mais l'un continue de polluer, quand l'autre en subit les conséquences. Des cultures biologiques sont détruites par le prosulfoca...

Cet amendement de ma collègue Marie Pochon vise à soutenir une alimentation durable et de qualité dans les cantines en milieu rural, à prolonger l'action engagée dans le cadre du plan de relance, intitulée « Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes », et à l'élargir,...

Concernant la distribution des aides directes de la PAC, j'ai évoqué lors de la discussion générale la même proportion que vous, monsieur le ministre : 50 % des aides sont attribuées à 20 % des agriculteurs. Ne nous reprochez donc pas de céder à la caricature ! Avec cet amendement, nous proposons d'accroître les crédits des Maec – sujet import...

S'il y a un budget en augmentation dans ce projet de loi de finances, c'est bien celui de France 2030 : 7,7 milliards d'euros, en hausse de 26 %. On peut dire que quand il s'agit des entreprises et de l'innovation, l'argent magique, ça existe ! À quelles entreprises et à quels projets ces montants importants sont-ils consacrés ? Nous n'avons q...

L'amendement n° 931 vise à conditionner les aides publiques versées dans le cadre du plan France 2030 à trois engagements climatiques contraignants de la part des entreprises : la publication d'un bilan carbone, la conception d'une stratégie climat impliquant une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la dé...

Ils visent à conditionner le bénéfice des subventions du plan France 2030 à l'instauration d'une trajectoire de déplastification. La production mondiale de déchets plastiques a presque doublé entre 2000 et 2019 et pourrait tripler d'ici à 2060. Il est par conséquent impératif de réduire l'utilisation du plastique à tous les niveaux de la socié...

Monsieur le ministre délégué, nous avons effectivement deux visions différentes de cette question. Pour les Écologistes, la conditionnalité des aides aux entreprises est un levier d'action pour mettre en œuvre la transition écologique et sociale, réguler le capitalisme et engager les entreprises dans une trajectoire de décarbonation. Il est bo...

Il vise à nouveau à conditionner l'attribution des subventions du plan France 2030, cette fois-ci à l'obligation pour les entreprises de ne pas délocaliser, ce qui est une condition assez simple. Nous cherchons en effet à conditionner les subventions publiques car nous considérons qu'elles sont un moyen d'orienter les trajectoires, notamment po...

Je voudrais répondre à l'interpellation de M. Sitzenstuhl. Les Écologistes ont toujours défendu un projet européen et nous avons toujours combattu les délocalisations intra-européennes. Contre le dumping social intra-européen, nous sommes favorables à un salaire minimum européen, à une convergence des salaires et à une Europe sociale.

Voilà le projet européen que nous avons toujours défendu. Il n'y a aucune contradiction à défendre l'Union européenne et à combattre les délocalisations intra-européennes. Au contraire, c'est parfaitement cohérent car on ne défendra l'Europe que si on met fin à ces délocalisations et à cette concurrence entre les salariés européens.

Il vise à exclure des aides accordées dans le cadre de la mission "Investir pour la France de 2030" les entreprises ayant réalisé des bénéfices répondant à la définition des superprofits, c'est-à-dire des bénéfices nets supérieurs de 20 % à la moyenne des trois années précédentes. Pour que l'amendement soit pertinent, nous avons exclu les année...

Je tiens à répondre au ministre délégué et au collègue Jean-Philippe Tanguy : d'après le rapport publié par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, nous devrons consacrer chaque année 25 milliards à 34 milliards d'euros d'investissements publics à la transition écologique. Pour faire face à ce mur de financements, nous devons allouer au mieux les r...

La norme peut prévoir des interdictions, en effet. On l'utilise parfois à l'encontre des ménages, par exemple quand on décide d'interdire la location des logements classés en catégorie F ou G. En revanche, on n'y a presque jamais recours pour les entreprises.

J'estime que nous devrions aussi utiliser ce levier, et pas seulement verser des subventions qui, visiblement, coulent à flots pour les entreprises, alors que, pour les ménages, l'argent manque à tel point qu'on reprend 1 milliard d'euros destiné à MaPrimeRénov'. Voilà ce qu'il se passe aujourd'hui dans le pays !

Cet amendement vise à augmenter le budget de la sécurité civile de 115 millions d'euros pour répondre à l'extension du risque de feux de forêt et de végétation, et faciliter les investissements des Sdis. Il s'inscrit dans le volet « adaptation » du plan de financement de la transition écologique qu'ont présenté les Écologistes et s'appuie sur l...