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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1314C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 20 000 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 20 000 000 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation rééllement verte, circulaire et coopérative.
Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.
100 manufactures de proximité avaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ par l’État, dans le cadre du plan France Relance.
Les manufactures de proximité n’ont pas été reconduites dans le budget 2023, alors que leur modèle contribue à la relocalisation, l’écologie industrielle et territoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifs poursuivis par la stratégie « Industrie Verte » du Gouvernement.
La gigafactory (ou « mega usine »), décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’une réindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipements comme la logique des flux sur les territoires, fonctionner en circuits-courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire et à
petite échelle comme les manufactures de proximité pourront le favoriser.
Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l’année 2024 afin que de nouveaux projets soient soutenus. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 04 du programme 305 de 20 millions d’euros (en AE et CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits de l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il serait également opportun de créer une nouvelle sous-action (« sous-action 4 ») intitulée « Manufactures de proximité » au sein du de l’action 04 du programme 305.
Les députés du groupe écologiste tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 134, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.
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