Amendement N° CF1636C (Rejeté)

Cet amendement vise à financer des programmes de recherche spécifique pour évaluer l’efficacité des mesures de mise à l’abri des élevages en plein air sur la propagation du virus de l’influenza aviaire.

Lorsque les risques de propagation de l’influenza aviaire sont élevés dans les élevages avicoles, des mesures strictes de mise à l’abri s’appliquent. La réglementation impose aux élevages en plein air d’appliquer la claustration des animaux, ce qui peut s’avérer contreproductif sur le plan sanitaire.

Or selon l’ANSE, il est difficile d’objectiver l’efficacité des mesures de mise à l’abri vis-à-vis du risque d’introduction de virus IAHP pour les élevages en plein air en l’absence de données épidémiologiques précises. Cette absence de recherche interroge, alors que la problématique relative aux élevages plein air est ancienne et que l’Anses a déjà souligné à de multiples reprises l’insuffisance des données et des études en la matière.

Les chercheurs en sciences humaines portent également un regard sévère sur l’efficacité des mesures de claustration pour les élevages en plein air.

“Inefficaces, ces mesures sont même contre-productives sur le plan sanitaire puisque la promiscuité du confinement engendre pour les volailles habituées au plein air stress, blessures à mort et parasitismes contraignant les éleveurs à utiliser des vermifuges. Elles sont surtout contre productives politiquement puisque non seulement elles évitent d’aborder le problème majeur que constituent les systèmes industriels de productions animales, mais en outre elles le favorisent en causant la disparition de petits élevages” (Jocelyne Porcher, sociologue, directrice de recherches à l’INRAE)

Comme l’explique le rapport sur la mission grippe aviaire conduit avec le député Modem Philippe Bolo, il est fondamental d’accroître les recherches permettant d’objectiver le rôle des élevages plein air en matière de diffusion du virus. L’Anses préconise ainsi, lors des enquêtes épidémiologiques réalisées à la suite de la détection de foyers IAHP, que l’accès ou non des volailles sur un parcours en plein air (de surface réduite ou non) durant la période de contamination soit précisé et enregistré, de même que la date de la mise à l’abri. Ces données sont indispensables pour estimer le niveau de risque d’introduction du virus IAHP dans les élevages plein air et objectiver l’efficacité de la mise à l’abri. Cela est particulièrement important pour mieux orienter les décisions publiques en la matière.

Cette étude épidémiologique des foyers et des élevages autour des foyers selon les modalités de mise à l'abri, serait complémentaire à l'expérimentation nationale sur la biosécurité en élevage plein air de volailles et de porcs, menée par la FADEAR. En effet, cette dernière réalise un recensement et une évaluation des alternatives possibles aux mesures réglementaires de biosécurité, dont la mise à l'abri, à partir de l'analyse des pratiques de terrain dans les élevages non touchés par l'IAHP.

Pour financer ces programmes de recherches spécifiques, nous proposons de minorer de 1 million d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.

Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.