Amendement N° CF1508C (Irrecevable)

Cet amendement vise accorder une part du budget “Investir pour la France de 2030” au financement des pôles d’innovation sociale et écologique au sein du programme “Financement structure des écosystèmes d’innovation”, comme le recommande le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’économie sociale et l’entreprise sociale (2021).

Dans toute l’Europe, et notamment en Espagne, de nombreuses initiatives dans le domaine de l’innovation sociale visent à élaborer de nouvelles solutions pour répondre aux nouvelles attentes sociétales ou aux besoins écologiques et sociaux mal satisfaits dans les conditions actuelles d’un marché de plus en plus compétitif et de politiques sociales en crise.

En effet, les crises écologiques et sociales sont intimement liées et peuvent nécessiter de nouvelles formes d’innovation qui vont au-delà des technologies sans aller à leur encontre. Les pôles d’innovation sociale et écologique répondent aux attentes de cette économie écologique, sociale et solidaire (“EESS”) :

Ces types de pôles sont fondés sur une culture de la coopération plutôt que de la concurrence, ce qui permet de mettre en commun des ressources, des produits ou des services: échange d’expériences ou de connaissances, mise en commun d’espaces de travail, lieux d’hébergement, achats groupés ou marchés publics, formation, etc. Ces parties prenantes peuvent être constituées autour d’entités de l’économie sociale, mais aussi d’artisans, de (petites) entreprises privées, de centres de formation professionnelle, d’universités et bien sûr de communautés locales.
Ils permettent de coopérer sur des projets communs, comme la gestion d’emplois partagés et de répondre conjointement aux marchés publics. Ils deviennent peu à peu des écosystèmes de R & D sociaux et écologiques qui peuvent mieux répondre aux besoins locaux avec de nouvelles normes sociales et écologiques.
Ces pôles d’innovation constituent également un berceau pour la création de nombreuses jeunes entreprises sociales, de spin-offs, de coentreprises, d’intrapreneuriat ainsi que pour de nombreux autres types de coopération et de création d’entreprises multiples.
Les exemples sont omniprésents dans divers secteurs tels que la fourniture d’énergies renouvelables et propres (par exemple, les communautés et coopératives énergétiques), le commerce équitable et la mode et l’alimentation éthiques, l’alimentation biologique et l’agriculture durable, l’économie circulaire et la biodiversité. L'innovation sociale et écologique peut aussi déboucher sur des innovations dans le numérique, les technologies, les processus…

Le groupe écologiste, suivant l’avis du groupe d’étude de la commission européenne sur l’économie sociale et l’entreprise sociale, estime que les pôles d’innovation sociale et écologique peuvent constituer un modèle précieux pour les entités de l’économie écologique, sociale et solidaire qui recherchent de nouvelles stratégies et perspectives de développement. Tant du point de vue de la gouvernance que de l’innovation, ils forment aussi un modèle à favoriser pour les investissements de la France vers la transition socio-écologique.

A ce titre, nous proposons de minorer de 500 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 424 “Financement des investissements stratégiques” pour abonder le programme 425 “Financement structurel des écosystèmes d’innovation”. Une nouvelle ligne d’action “Financement de l’innovation sociale et écologique” pourrait être créée au sein du programme 425 de la mission “Investir pour la France de 2030”.

Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.