Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 de la loi de finances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros pour plus de 1300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiers priorita...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	0	0
Plan France Très haut débit	0	0
Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC468C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 20 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1186C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Arrighi, M. Fournier, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 1 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC377C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 16 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 16 000 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1917C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC400C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1 500 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1242C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 129 200 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC467C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré avant séance) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 60 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mo... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC379C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 2 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien indirect de l’État au financement des énergies fossiles via l’aide publique à l’épargne financée par le programme 145 « Épargne » du présent projet de loi. Ce rapport étudie notamment l’opportuni... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1110C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 dont titre 2(ligne supprimée) 0 3 400 000 Guichet unique des aid... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC370C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 200 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1881C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 75 000 000 ... Voir tout l'amendement     50 51 52 53 54 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org