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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

333 amendements trouvés


19/06/2023 — Amendement N° CL915 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la seconde phrase des alinéas 81 et 82, supprimer le mot : « coaching ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/06/2023 — Amendement N° CL875 au texte N° 1346 - Article 3 (Tombe)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 67, après le mot : « par », insérer les mots : « les journalistes et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les journalistes des possibilités de géolocalisation via l’activation à distance d’un appareil électronique.

19/06/2023 — Amendement N° CL745 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la deuxième phrase de l’alinéa 260, substituer aux mots : « portées par le vecteur » les mots : « de niveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL825 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la dernière phrase de l’alinéa 207, substituer au mot : « identifiés » le mot : « sélectionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL813 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la dernière phrase de l’alinéa 154, substituer aux mots : « au sein des » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL834 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 296, supprimer les mots : « ce dernier », les mots : « celui d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL742 au texte N° 1346 - Article 18 (Adopté)
M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal

Après le mot : « administrative », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence exclusive du juge administratif pour connaître de l’ensemble du contentieux relatif au refus de légalisation d’un acte public étranger, en ce compris les actes de l’état civil. Cette compétence exclusive du juge...

19/06/2023 — Amendement N° CL808 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer à la troisième occurrence du mot : « la » le mot : « l’administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL822 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 202, substituer au mot : « détentions » les mots : « lieux de détention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL876 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 145, substituer aux mots : « open-data » les mots : « données ouvertes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL754 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 385, substituer au mot : « porte » le mot : « héberge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL886 au texte N° 1346 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

Après l’alinéa 104, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 521‑5 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « approfondies », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dont le ou les objets sont indiqués dans le jugement, renvoyer le dossier au procureur de la République...

19/06/2023 — Amendement N° CL818 au texte N° 1346 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal

Après l’alinéa 69, insérer les deux alinéas suivants : « 13° bis Au quatrième alinéa de l’article 396, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « « Le prévenu doit alors comparaître devant le tribunal au plus tard le troisième jour ouvrable suivant. » » Exposé sommaire : L’article 396 du code de proc...

19/06/2023 — Amendement N° CL872 au texte N° 1346 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

I. – Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et les mots : « 167, avant-dernier alinéa, » sont supprimés ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 62 à 64 les quatre alinéas suivants : « 11° L’article 186‑1 est ainsi modifié : « a) Après la référence : « 81 », la fin du pre...

19/06/2023 — Amendement N° CL829 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la première phrase de l’alinéa 254, substituer au mot : « axes » le mot : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL812 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À l’alinéa 152, après le mot : « accès », insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL856 au texte N° 1346 - Article 3 (Tombe)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « de la personne poursuivie », les mots : « du prévenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2023 — Amendement N° CL869 au texte N° 1346 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

Substituer à l'alinéa 46 les trois alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 156 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « parties », sont insérés les mots : « ou du témoin assisté » ; « b) À la seconde phrase, les mots : « ou la partie » sont remplacés par les mots : « , la partie ou le témoi...

19/06/2023 — Amendement N° CL752 au texte N° 1346 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier

À la troisième phrase de l’alinéa 380, substituer au mot : « smartphones » les mots : « téléphones mobiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.