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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL871 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
Substituer à l’alinéa 54 les trois alinéas suivants :
« b) Le second alinéa est ainsi modifié :
« – après le mot : « partie », sont insérés les mots : « ou un témoin assisté » ;
« – les mots : « lorsqu’elle est informée » sont remplacés par les mots : « lorsque la partie ou le témoin assisté est informé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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