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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL755 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
Au début de la première phrase de l’alinéa 387, supprimer les mots :
« À titre liminaire, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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