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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL881 (Adopté)

Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.

Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er

À l’alinéa 5, après le mot :

« consultation »,

insérer le mot :

« inédite ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à rappeler que l'exercice des États généraux de la justice était inédit, et que les travaux engagés ont largement inspiré les deux textes présentés par le Gouvernement sur la Justice.

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