Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 28 : « la décision du Gouvernement de maintenir ses dépenses fiscales actuelles et de ne pas mettre en place une taxation supplémentaires sur les plus hauts profits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent a...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , des financements destinés aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , L. 232‑1 et » les mots : « et L. 232‑1, au I et au II de l’article L. 313‑12 et à l’article ». Exposé s...

Substituer aux trois dernières phrases de l’alinéa 212 les deux phrases suivantes : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dép...

Compléter l’alinéa 120 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...

Compléter la première phrase de l’alinéa 79 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent rétablir le rôle ...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « ainsi que de la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique ». Exposé sommaire : Par cet amendem...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « les conséquences de la guerre en Ukraine et les tensions inflationnistes, ainsi que par la volonté du Gouvernement de prendre, face à ce contexte dégradé, des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et soutenir les entreprises » les mots : « la décision du G...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n'est ni plus ni moi...

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’inflation (au sens de l’indice des prix à la consommation (IPC)) baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle » les mots : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par l...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent le gouvernement à ne pas fonder ses perspectives de croissance sur des invocations illusoires. Jusque là, les perspectives d'inflation ont systématiquement été sous-estimées par le gouvernement. L'hypothèse de 4,2% en 20...