Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Aucun État partenaire d’un programme de coopération ne pourra bloquer l’exportation de l’équipement militaire conçu et produit en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la défense des intérêts nationaux français, notamment les intérêts commerciaux, en...

À la seconde phrase, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense, à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses militaires ont atteint en 2022, tous continents confondus, un nouveau sommet de 2 040 milliards d’euros environ, soit 2,2 % du...

À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « sur » insérer les mots : « une augmentation du nombre de militaires d’active, et sur ». Exposé sommaire : Le souhait d’augmenter la capacité et les moyens de nos armées est une avancée majeure, attendue par l’ensemble du pays. Si l’augmentation de la réserve opérationnelle est compréhensi...

Au troisième alinéa de la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du nombre : « 1 » le nombre : « 2 ». Exposé sommaire : La France, en tant que grande puissance maritime, se doit de pouvoir défendre ses intérêts à travers le monde et effectuer des missions sur l’ensemble des océans...

À la fin de la quarante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 225 », le nombre : « 275 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 225 avions Rafale à l’horizon 2035. Le Gouvernement a limité ses ambitions pour le parc Rafale, un choix in...

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 8 ». Exposé sommaire : L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégique actuel. Le rapport annexé de la précédente LPM, prévoyait...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 30 : 15 FREMM + 10 FDI + 5 FDA ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de doubler le nombre prévu de frégates de premier rang, passant de 15 à 30, à horizon 2035. Le nombre de frégates, indispensables à la projection de la puissance navale fra...

Après la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante :

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 et le porter à 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses militaires ont atteint en 2022, t...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : La France doit investir massivement dans l’ensemble de ses forces armées et de ses installations militaires. Afin de garantir la pérennité de l’augmentation budgétaire, durant la totalité de la loi de programmation, il semble nécessaire d...

Au second alinéa de l’article L. 491 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « aux munitionnettes de la Grande Guerre ». Exposé sommaire : Cet amendement entend donner aux munitionnettes, ces femmes qui pendant la Grande Guerre ont participé à l'effort de gu...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut demander », les mots : « demande ». Exposé sommaire : Si une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale est constatée, l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information doit nécessairement demander au titulaire de prendre les mesures adaptées pour neutraliser cette men...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est impérieux d'interdire le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités relatives à la protection des matières nucléaires lorsque la préservation de la sécurité nationale l'exige.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut, par arrêté, ordonner », les mots : « ordonne, par arrêté, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « ordonner », le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Le rapport établi par nos deux collègues Bru et Ranc...

À l’alinéa 45, après le mot : « matériels », insérer les mots : « ou les blessures psychiques ». Exposé sommaire : Si, par le fait de la réquisition, la personne subit des blessures d'ordre psychique, il apparaît légitime que l'État prenne également en charge les frais relatifs aux injures psychiques dont il aurait été victime.

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « , directs et certains » , les mots : « et directs ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à s'assurer que la rétribution par l'État de la personne requise compense les frais matériels directs et de l'ensemble des frais résultant de l'application des mesures prescrites. En l'état, la rédac...

À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « lorsqu’elles ne sont plus nécessaires » les mots : « lorsque la menace définie à l’article L. 2212‑1 est levée ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à s'assurer que les mesures exceptionnelles prises dans cet article ne soient conditionnées qu'à l'état de la menace qui pèse su...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut s’opposer » le mot : « s’oppose ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « lorsqu’il estime, d’une part, que » le mot : « lorsque ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « , d’autre part, que » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : En l'ét...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la fin du 4° , les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du 4°, qui place au conseil d’administration de l’Ordre de la Libération des « représentants de l’État » est imprécise. Il ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du dommage subi », les mots : « d’une blessure physique ou psychique ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à intégrer les blessures d’ordre psychique (stress posttraumatique par exemple) dans le giron des dommages pouvant prétendre à une prise en charge de l’État.