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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1118 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1234
Article 29 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Il est impérieux d'interdire le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités relatives à la protection des matières nucléaires lorsque la préservation de la sécurité nationale l'exige.
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