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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1123 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 11
Au second alinéa de l’article L. 491 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « aux munitionnettes de la Grande Guerre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend donner aux munitionnettes, ces femmes qui pendant la Grande Guerre ont participé à l'effort de guerre en fabriquant des armes, le statut de "Morts pour la France". Leur rôle essentiel pendant le conflit, pourrait ainsi bénéficier à titre posthume d'une reconnaissance légitime.
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