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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1035 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1234
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du dommage subi »,
les mots :
« d’une blessure physique ou psychique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, visant à intégrer les blessures d’ordre psychique (stress posttraumatique par exemple) dans le giron des dommages pouvant prétendre à une prise en charge de l’État.
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