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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1110 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1234
Article 23 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« lorsqu’elles ne sont plus nécessaires »
les mots :
« lorsque la menace définie à l’article L. 2212‑1 est levée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, visant à s'assurer que les mesures exceptionnelles prises dans cet article ne soient conditionnées qu'à l'état de la menace qui pèse sur notre pays.
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