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Les interventions de Emmanuel Blairy sur ce dossier

23 amendements trouvés


27/11/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Schreck, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 214‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations mentionnées à la présente section sont soumises à un renouvellement obligatoire tous les dix ans. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités en fonction des prévisions de disponibilité de la...

27/11/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Le rapport du GIEC nous informe sur l’existence du changement climatique, qui va emp...

27/11/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », le mot : « sauf ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif e...

27/11/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Meurin, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le sixième rapport d’évaluation du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) établissait en mars 2023 que « le niveau de réchauffement global de 1.5 °C par rapport à l’ère pré-industrielle sera atteint dès le début des années 2030 ». D’ici la fin du siècle, le GIEC en...

27/11/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif de télémesure permettant de transmettre en temps réel les niveaux des eaux superficielles ou souterraines alimentant la retenue. Son installation est à la charge du propriétaire. Les conditions d’application du présent article sont définies par décr...

27/11/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux n...

27/11/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts. Expo...

27/11/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les enjeux de pollution des eaux stockées dans les retenues. Ce rapport présente les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ainsi que les risques de pollution des sols et des...

27/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative. L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement. Les modalités d’application du pré...

17/11/2023 — Amendement N° CD17 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Schreck, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article unique de la proposition de loi qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la construction des réserves de substitution. Imposer un tel moratoire sur un objet juridiquement non défini nous conduirait à l’immobilisme et nous ferait sub...

17/11/2023 — Amendement N° CD2 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif...

17/11/2023 — Amendement N° CD19 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schreck, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

L’article L. 214‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d’application du présent article sont définies dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau prévu à l’article L. 213‑9‑1.» Exposé sommaire : Amendement d’appel. Il appartient au Parlement de débattre de la s...

17/11/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts. Expo...

17/11/2023 — Amendement N° CD22 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Schreck, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

I. – Le I de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations visées à la présente section sont soumises à un renouvellement obligatoire tous les dix ans. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités en fonction des prévisions de disponibilité de la ressource en eau pour l’usag...

17/11/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative. L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement. Les modalités d’application du pré...

17/11/2023 — Amendement N° CD34 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Les résultats de l’inventaire exhaustif des retenues d’eau en France lancé en 2022 par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture, annoncé dans le « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » de février 2022, donnent lieu dans chaque chambre du Parlement, à un débat en séance publique. À l’issue de c...

17/11/2023 — Amendement N° CD10 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux n...

17/11/2023 — Amendement N° CD1 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Le rapport du GIEC nous informe sur l’existence du changement climatique, qui va emp...

17/11/2023 — Amendement N° CD11 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les enjeux de pollution des eaux stockées dans les retenues. Ce rapport présente les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ainsi que les risques de pollution des sols et des...

17/11/2023 — Amendement N° CD4 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mm...

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ». Exposé sommaire : Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi. Pourquoi commencer cet article par ces mo...