Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 78 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« sauf ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif et dans le cadre des réglementations en vigueur. Les agriculteurs ont besoin d’une certaine stabilité de la réglementation et en comptant sur la sécurité juridique. Les ajustements de réglementation doivent être progressifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.