Moratoire sur le déploiement des mégabassines

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif...

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « mega-bassines », les mots : « réserves artificielles alimentées par prélèvement des eaux souterraines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger l'objet de la proposition de loi. Le titre du présent texte vise à « instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassine...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les enjeux de pollution des eaux stockées dans les retenues. Ce rapport présente les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ainsi que les risques de pollution des sols et des...