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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD4 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er
Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi.
Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ?
Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davantage à faire de l'affichage politique ?
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