Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD12 (Rejeté)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Tivoli, M. Meurin, M. Schreck.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des inondations en France sur les vingt dernières années et les moyens de retenir et conserver ces eaux.
Exposé sommaire :
Si les sécheresses se généralisent, les épisodes climatiques types « ouragan », « épisodes cévenols » ou « méditerranéens » le sont tout autant. Il peut aujourd’hui pleuvoir en quelques heures l’équivalent de plusieurs mois de précipitations.
Sur des sols secs, l’eau ne s’infiltre pas et ruisselle. Ces épisodes ne profitent que très peu aux nappes et provoquent même des catastrophes matérielles et humaines d’envergures. La tempête Alex qui s’est abattue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes est un des exemples du profil type des catastrophes climatiques que notre pays va connaitre. Plus encore, les crues survenues ces derniers jours dans les départements du Nord et du Pas de Calais mais également les inondations fréquentes dans les départements du Midi sont les symptômes de la nécessité de retenir les eaux de pluie avant qu’elles ne se jettent directement à la mer en ayant commis de nombreux dégâts.
Ces retenues permettraient de retenir en amont des quantités de pluie importantes, qui en cas de crues peuvent causer des dégâts irréversibles sur les populations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.