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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 79 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD1 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques.
Exposé sommaire :
Le rapport du GIEC nous informe sur l’existence du changement climatique, qui va emporter des conséquences sur le réchauffement de l’atmosphère, ainsi que sur la durée et la fréquence des précipitations dans nos régions tempérées. Il devient indispensable, pour prendre des décisions en toute connaissance, d’obtenir un rapport sur les conséquences du changement climatique sur le cycle de l’eau, et sur les moyens dont l’homme dispose pour réguler l’écoulement de l’eau, permettre le remplissage des nappes phréatiques qui constituent le réservoir d’eau douce le plus naturel et à ce jour le plus efficace, et identifier les possibilités de mettre en place des retenues de substitution.
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