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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 65 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD11 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les enjeux de pollution des eaux stockées dans les retenues.
Ce rapport présente les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ainsi que les risques de pollution des sols et des cultures suite à l’utilisation de l’eau des retenues.
Exposé sommaire :
L'objectif du rapport proposé est de présenter les risques de pollutions des eaux stockées dans les retenues.
Ce rapport nous permettra de comparer les expositions aux pollutions des eaux souterraines et celles mises en surface. Nous pourrons ainsi mesurer l'effet de la mise en surface de l'eau souterraine sur sa qualité.
Ce rapport permettra également d'évaluer les risques de pollution des sols et des cultures sur lesquels cette eau est utilisée.
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