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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 64 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD8 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative.
L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.
Exposé sommaire :
L'installation d'un dispositif d'analyse bactériologique, permettant particulièrement de mesurer la teneur en cyanobactéries dans les retenues, permettra de contrôler la qualité de cette eau.Ainsi, il sera possible de réagir efficacement en cas de contamination par les cyanobactéries par exemple.
Il est essentiel d'obtenir ce type d'indicateur pour éviter tout type de pollution des sols ou des cultures par une eau rendue impropre.
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