Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 66 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD9 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts.
Exposé sommaire :
Ce rapport permettra d'anticiper les pollutions des eaux des retenues de substitution. Avec un tel rapport, nous pourrons également avoir un comparatif coût / bénéfice d'une installation telle qu'une retenue de substitution sur la qualité des eaux.
Il s'agit également là d'un enjeu sanitaire sur des eaux qui peuvent devenir impropre à la consommation lorsqu'elles sont mises en surface par la multiplication de cyanobactéries par exemple.
On sait qu'il existe des techniques, dans les piscines naturelles ou encore dans les stations d'épuration, d'élimination de ces bactéries par rayons UV. Il serait donc intéressant d'étudier la possibilité d'utiliser le même type de technique pour une retenue de substitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.