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Les interventions de Emeline K/Bidi sur ce dossier

632 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° AC446C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° CL228C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

I. L’article 70 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi modifié : A. Le quinzième alinéa est complété par les mots : "et les modalités d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon...

20/10/2023 — Amendement N° DN127C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces047 062
Soutien de l...

20/10/2023 — Amendement N° CL226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2023 — Amendement N° CL229C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

I. Compléter le premier alinéa de l’article 27 de la loi n°91-647 relative à l’aide juridique par une phrase ainsi rédigée : "Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-Pierre de La Ré...

20/10/2023 — Amendement N° CF1436C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° DN90C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Chailloux, M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civi...

20/10/2023 — Amendement N° CF1151C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1481C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables160 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 200 0000
Aide à l'accès au logement00

20/10/2023 — Amendement N° CF1158C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

I. L’article L.337-7 du Code de l’énergie est ainsi modifié : Après le 2° du I, il est inséré un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant...

20/10/2023 — Amendement N° CF1311C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Le huitième alinéa du I de l’article L. 441‑2-3‑1 du code de la construction et de l’habitation est supprimé. Exposé sommaire : Les ménages reconnus prioritaires par une commission de médiation, et auxquels aucune proposition de logement n’a été faite, peuvent saisir le juge administratif afin d’enjoindre le préfet à respecter son obligation....

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement500 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les...

20/10/2023 — Amendement N° CL230C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Le Gouvernement peut remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux besoins en matière d’infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans les territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport précise notamment les moyens fin...

20/10/2023 — Amendement N° AS18C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2023 — Amendement N° CL233C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

19/10/2023 — Amendement N° 212C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 500 0000
Conditions de vie outre-mer02 500 000
TOTAUX2 500 0002 500 000