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Les interventions de Emeline K/Bidi sur ce dossier

632 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF713C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF892C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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19/10/2023 — Amendement N° CF883C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi...

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’année : « 2005 » est remplacée par l’année : « 2024 ». 2° Le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quintuple ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF611C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

19/10/2023 — Amendement N° CF874C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la dotation superficiaire allouée à la Guyane. En superficie, ce territoire est proche de celle du Portugal. 16 des 22 communes que compte la Guyane sont les p...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0838 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

19/10/2023 — Amendement N° CF729C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF549C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement d’une expérimentation de la « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Le rapport précisera les pistes de financement et de gestion d’un tel di...

18/10/2023 — Amendement N° CF290C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

18/10/2023 — Amendement N° CF296C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Girardin, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

18/10/2023 — Amendement N° CL154C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire3 659 104 3110
Administration pénitentiaire03 659 104 311
Protection judiciaire de la jeunesse00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire024 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au ...

18/10/2023 — Amendement N° CF198C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit0100 000
Statistiques et études économiques0

18/10/2023 — Amendement N° CL153C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire131 520 8980
Protection judiciaire de la jeunesse0131 520 898
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire3 659 104 3110
Administration pénitentiaire03 659 104 311
Protection judiciaire de la jeunes...

18/10/2023 — Amendement N° CL151C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire16 250 0000
Administration pénitentiaire016 250 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
...

18/10/2023 — Amendement N° CL152C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre du dépôt de plainte aux urgences pour les victimes de violences conjugales sur le territoire de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaiterions connaitre les ...