TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 500 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 | TOTAUX | 500 000 | 500 000 | SOLDE | 0
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Le I de l’article L. 2334‑23‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer l’équité des dispositifs de péréquation verticale et horizontale de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer mentionnée à l’article L. 2334‑13 du Code général des collectivités territoriales, il est institué, annuellement, une simulation d’align...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 600 000 | Conditions de vie outre-mer | 600 000 | 0 | TOTAUX | 600 000 | 600 000 | <...
I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins en matière d’infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans les territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport précise notamment les moyens financie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 209 500 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Osmoseur collège de Rangiroa(ligne nouvelle) | 20...
La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’année : « 2005 » est remplacée par l’année : « 2024 ». 2° Le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quintuple ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents nés ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier les critères d’éligibil...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 838 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 838 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Centre de traitement d'appels de Polynésie(ligne nouvel...
La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la dotation superficiaire allouée à la Guyane. En superficie, ce territoire est proche de celle du Portugal. 16 des 22 communes que compte la Guyane sont les p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
I. - A l’article du code général des collectivités territoriales à l'article L1614-1, au deuxième alinéa, les mots : « La dotation générale de décentralisation mentionnée à l’article L. 1614‑4 et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement d’une expérimentation de la « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Le rapport précisera les pistes de financement et de gestion d’un tel di...
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