Projet de loi de finances pour 2024

Il y a chez nous des dizaines de milliers de familles, d'hommes, de femmes, d'enfants, mal logés ou privés de logement. Nous avons parlé de l'eau, de la continuité territoriale, et il fallait des moyens à ces deux postes, mais nous parlerons également de l'emploi, de la santé, de l'environnement, autant de domaines dans lesquels nous sommes pri...

Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué qu'à l'aune du scandale sur le chlordécone, il fallait se poser des questions. Certes, mais pas seulement sur les usages passés. Je vais prendre l'exemple de La Réunion : de très nombreuses dérogations sont encore accordées pour des produits interdits partout ailleurs, sauf chez nous. Un arrêté ré...

À vrai dire, monsieur le ministre délégué, je suis ravie que nous en venions à l'examen de cet amendement. Il porte sur la question spécifique de la continuité territoriale en matière de colis postaux. Cependant, comme nous risquons de ne pas pouvoir débattre de l'article 55, dont vous avez refusé l'examen prioritaire, je donnerai dès maintena...

Et si vous voulez encourager le retour des ultramarins dans leur territoire, pourquoi ne pas le mentionner clairement ? Mal et écrit et mal pensé, cet article 55 nous paraît cousu de colonialisme : nous n'en voulons pas !

Je tiens à vous le dire maintenant puisque vous avez refusé de modifier l'ordre de la discussion. Ne nous permettre ni de voter sur les crédits de la mission "Outre-mer" ni d'examiner cet article 55, c'est nous priver de débat, ce qui est devenu trop courant dans notre assemblée. Sur des sujets aussi cruciaux pour nos populations, il faut que n...

Dans cet amendement qui porte sur la continuité territoriale, j'avais souhaité mettre l'accent sur les colis postaux. Donnons un chiffre : le coût de l'affranchissement d'un colis de 5 kilos de La Réunion vers l'Hexagone atteint presque 28 euros, alors qu'il est moitié moindre quand l'envoi se fait à l'intérieur de la France hexagonale ou vers ...

La continuité territoriale concerne les biens et les personnes. Si l'on veut assurer son effectivité pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, ce sont bien 500 millions d'euros qu'il faudra mettre sur la table.

Vous devez le savoir, monsieur le ministre délégué, les syndicats des personnels du CHU de La Réunion viennent de déposer un avis de grève illimitée pour dénoncer la situation financière dans laquelle se trouve leur établissement – 50 millions d'euros de déficit, 37 millions de dettes sociales –, situation due uniquement au fait que, contrairem...

Cet amendement est, somme toute, raisonnable : 1 million d'euros pour les élèves en situation de handicap et pour l'école inclusive, ce n'est finalement pas grand-chose. D'autres amendements étaient beaucoup plus ambitieux. Le bénéfice n'irait d'ailleurs pas uniquement aux enfants en situation de handicap et aux AESH : il s'agit d'améliorer les...

…mais elle est essentielle. Vous refusez un petit million d'euros aux enfants en situation de handicap ! C'est inacceptable de la part du Gouvernement, et ce n'est pas ce que nous attendons d'un ministre de l'éducation nationale.

Nous voterons pour cet amendement. Il y a un véritable problème avec les classes Ulis : non seulement les notifications sont en nombre insuffisant et trop tardives, mais on manque aussi de professeurs formés pour enseigner dans ces classes. À La Réunion – j'ai reçu les syndicats en vue de l'examen de ce budget –, 40 Ulis ne disposent pas d'un p...

Il est bien évident que la titularisation ne fera pas des AESH de meilleures personnes accomplissant un meilleur travail. Nous ne disons pas qu'être contractuelles, c'est faire un moins bon travail. En revanche, nous considérons que la titularisation permet de sortir de la précarité et, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nous n...

Nous avons beaucoup évoqué le manque de personnel d'encadrement. Je tiens à vous alerter sur le taux d'encadrement en outre-mer, encore plus faible que dans l'Hexagone. Je ne parle pas seulement des cadres, mais également des infirmières scolaires, des AESH ou encore des assistantes sociales, c'est-à-dire de l'ensemble des personnes qui gravite...

Cet amendement reprend, en substance, le contenu des amendements précédents. Plus les inégalités sont fortes dans un territoire, plus le besoin de justice est important. Or il se trouve que, dans les territoires d'outre-mer, elles sont criantes – nous les dénonçons au fil de l'examen des différents projets de loi qui nous sont soumis – et les ...

Je souhaite appeler votre attention sur un aspect particulier de l'aide juridictionnelle : celle qui est prévue dans le cadre d'une médiation. Voici un cas très précis, relevé il y a quelques semaines, monsieur le garde des sceaux. Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre à La Réunion a contractualisé avec une association chargée de la médiation....

Cet amendement symbolique – il vise à transférer d'une ligne budgétaire à une autre la somme de 1 euro – est dû à Elsa Faucillon, dont vous connaissez l'engagement en faveur d'un mécanisme de régulation de la population carcérale, auquel elle a d'ailleurs travaillé avec Mme Abadie. D'après les recherches en la matière, un tel dispositif, au lie...

Il traite de la formation, dont vous avez indiqué qu'elle faisait partie de vos priorités, monsieur le garde des sceaux. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires nécessaires à la formation de l'ensemble des professionnels de la justice susceptibles d'être en contact avec des victimes ...

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût et les conditions de création d'une filière A juridictionnelle pour l'ensemble des greffiers. Plusieurs collègues l'ont souligné : les magistrats ont bénéficié de réévaluations très importantes – elles étaient nécessaires, car nous avons besoin de recruter dans ce...

Elle est en tout cas perçue comme une forme de mépris par les greffiers. Il faut non seulement réévaluer leurs salaires, mais encore créer une filière A juridictionnelle pour l'ensemble des greffiers. Telle est leur demande. Des négociations sont en cours sur le sujet, mais elles ne concernent pas la totalité du corps.

Nous demandons la remise d'un rapport qui évalue les conditions d'extension au territoire de La Réunion d'un dispositif actuellement expérimenté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), permettant aux victimes de violences intrafamiliales de porter plainte aux urgences. Vous connaissez en effet l'importance de ces violences à La Réu...