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Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
474 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18375 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les travailleurs pauvres sont aux deux tiers des femmes. Selon le baromètre économique de la CGT, en 2022, les femmes représentent 7...
02/02/2023 — Amendement N° 18329 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à la profession d’égoutier. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure égoutiers de l'application de cette réforme.
02/02/2023 — Amendement N° 18303 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « , les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » et ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 et 54. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprim...
02/02/2023 — Amendement N° 18283 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES
Après le 4° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Analysant si la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité des personnes âgés mentionnées à l’article L. 815‑1 éloigne les allocataires d’un revenu équivalent au seuil de pauv...
02/02/2023 — Amendement N° 18279 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le ...
Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression concerne les alinéas 62 et 63 de l’article 7 du texte, rédigés pour permettre aux enseignants, du premier et du second degré, les personnels d’inspection ainsi que les maitres contractuels de rester en fonction jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les besoins ...
02/02/2023 — Amendement N° 18262 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 2° Au 3° , les mots : « au titre de l’article L. 2242‑5‑1 du même code » sont supprimés ; 3° À la fin, il est ajouté un ...
02/02/2023 — Amendement N° 18261 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme...
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La partie de ces cotisations portant sur la totalité de la rémunération et à la charge de l’employeur sont d’un taux minimal de 3 % à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement crée un taux plancher pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 18260 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme ...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétair...
02/02/2023 — Amendement N° 18259 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...
02/02/2023 — Amendement N° 18258 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et...
02/02/2023 — Amendement N° 18257 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme ...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 3° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mo...
02/02/2023 — Amendement N° 18256 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bi...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 3° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mo...
02/02/2023 — Amendement N° 18255 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie., lorsque des entrepris...
02/02/2023 — Amendement N° 18254 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie, lorsque des ent...
02/02/2023 — Amendement N° 18253 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie, lorsque des entrep...
02/02/2023 — Amendement N° 18252 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 50%
02/02/2023 — Amendement N° 18251 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 25%
02/02/2023 — Amendement N° 18250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 30%.
02/02/2023 — Amendement N° 18249 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
02/02/2023 — Amendement N° 18227 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES
Supprimer l'alinéa 145. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux pensions civiles et militaires de retraites.
