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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18329 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à la profession d’égoutier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure égoutiers de l'application de cette réforme.
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