Dossier sur le site de l'Assemblée
Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2618 (8 amendements)
- Rapport N° 2690 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1218 mots)
- Karim Ben Cheikh (998 mots)
- Michel Guiniot (983 mots)
- Emeline K/Bidi (827 mots)
- Andy Kerbrat (815 mots)
- Amélia Lakrafi (696 mots)
- Marietta Karamanli (599 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (557 mots)
- Frédéric Petit (546 mots)
- Henri Alfandari (469 mots)
- Frédérique Meunier (429 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (240 mots)
