Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avec cette proposition de loi, nous allons entériner la dématérialisation du traitement de l'état civil des Français de l'étranger. L'établissement, la mise à jour et la conservation des actes d'état civil, mis en place par décret entre 2019 et 2022 pour nos compatriotes qui résident loin des services consulaires, leur facilitent grandement l'a...
En novembre dernier, dans le cadre de notre niche parlementaire, ma collègue commissaire aux lois, Danièle Obono, a fait adopter une loi pour rouvrir des guichets physiques dans l'ensemble des services publics.
C'est une mesure largement soutenue par les usagers, ainsi que par les élus locaux. Notre logique est de ne pas fermer de guichets et de rouvrir ceux qui ont été fermés, afin de garantir l'accès de toutes et tous à un service public de qualité. La généralisation des plateformes ne doit pas être un cache-maltraitance. La déshumanisation des ser...
