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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618, 2690). Chers collègues, merci de quitter l'hémicycle en silence !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger.
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, si vous voulez que nos débats soient terminés pour vingt heures, je vous invite à une certaine concision dans vos prises de parole.
La discussion générale est close. Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l'amendement n° 5.
L'amendement n° 2 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
