Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

D'ordinaire, lorsqu'on entend le mot « dématérialisation », on se dit qu'il y a un risque d'éloignement, avec la fermeture d'un guichet, ou un risque lié à la fracture numérique. En l'espèce, les choses sont différentes, car la proposition de loi vise à simplifier la vie des Français de l'étranger. Il arrive souvent que nos concitoyens établis...