Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
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Après la dématérialisation des procédures relatives à la carte grise, au permis de conduire, au renouvellement de la carte d'identité, à la réception des prestations sociales et à la déclaration des revenus – c'est d'actualité –, nous débattons aujourd'hui de celle des actes d'état civil des Français établis à l'étranger. Avant de nous pencher...