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Les amendements de Henri Alfandari pour ce dossier
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Nous avons l'occasion d'achever la transformation numérique de la gestion des actes civils pour les Français vivant à l'étranger. Dans son article 40, le code civil consacre la signature manuscrite de l'officier d'état civil comme garantie de l'authenticité des actes d'état civil. Ceux-ci sont donc exclusivement établis sur papier ; leur public...
