Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
14 mai 2024
Proposition de loi N° 2618
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.