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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 15
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Andy Kerbrat (669 mots)
- Julien Bayou (630 mots)
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (614 mots)
- Pascale Bordes (591 mots)
- Cécile Untermaier (518 mots)
- Davy Rimane (503 mots)
- Jérémie Iordanoff (471 mots)
- Antoine Léaument (413 mots)
- Sarah Tanzilli (393 mots)
- Andrée Taurinya (256 mots)
- Naïma Moutchou (247 mots)
- Hélène Laporte, présidente (177 mots)
- Annie Genevard (155 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (77 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (28 mots)
