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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 15
Mots-clés
caméra
contractuel
JLD
juge
magistrat
prison
pénitentiaire
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Andy Kerbrat
(
669 mots
)
Julien Bayou
(
630 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
614 mots
)
Pascale Bordes
(
591 mots
)
Cécile Untermaier
(
518 mots
)
Davy Rimane
(
503 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
471 mots
)
Antoine Léaument
(
413 mots
)
Sarah Tanzilli
(
393 mots
)
Andrée Taurinya
(
256 mots
)
Naïma Moutchou
(
247 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
177 mots
)
Annie Genevard
(
155 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
77 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
28 mots
)
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