Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 15)

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 365, 521, 946, 1124 et 1355, tendant à supprimer l'article 15. L'amendement n° 365 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 521.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 50

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1136 rectifié et 1357 rectifié. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l...

Cela n'a rien à voir et je vous engage à ne pas utiliser ce terme de cette manière. Monsieur Léaument, je répète que vos propos n'ont rien à voir avec l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 53 Contre 19