Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier
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Mes propos s'inscrivent dans la continuité de ceux que viennent de tenir mes collègues. Nous devons nous demander pourquoi il y a un tel désamour pour la fonction de JLD. La mesure proposée, issue du rapport Sauvé, tend à alléger sa charge de travail, qui augmente année après année. Plusieurs syndicats tant de magistrats que d'avocats y sont op...
Ce que dit Naïma Moutchou ne me choque pas, mais je suis plus gêné par l'approche du ministère, qui veut répartir l'excès d'activité sur un peu tout le monde. Comment fait une entreprise pour faire face à un accroissement de son activité ? Elle augmente le nombre de salariés, soit par de l'intérim, si c'est une hausse conjoncturelle, soit par d...