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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 15)
Les interventions d'Andy Kerbrat
Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes tous d'accord sur le fait que les tâches du JLD s'accroissent et que la fonction souffre d'un manque d'attractivité, mais ce sont les conséquences des vingt et un projets de loi successifs sur l'asile et l'immigration au cours des quinze dernières années – et ce n'est pas fini : il y en a encore un à venir ! Il ne s'agit pas uniquem...
J'abonde dans le même sens. Nous tenons à la fonction de JLD. Si elle a été créée, c'est pour séparer ce rôle de celui des autres magistrats. Redonner à d'autres magistrats – dont la qualité n'est pas en cause – la possibilité d'intervenir dans ces matières, c'est un recul pour les libertés individuelles. Je l'ai expliqué, l'accroissement de l...
Je suis quand même assez content d'avoir entendu le ministre dire qu'il souhaitait qu'on puisse former une équipe autour du JLD. Cet amendement a pour but de créer un comité de pilotage en vue de la mise en place de cette équipe. Cela dit, permettez-moi de revenir sur un autre élément important. Il déplaît au ministre que nous parlions de mesu...
