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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1301 (275 amendements)
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Rapport N° 1451 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nadia Hai,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1627 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1010 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
828 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
98 mots
)
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