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31 mai 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1301
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 275 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1352- Texte comparatif
Rapport N° 1451 de la Commission mixte paritaire
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