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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Présentation)
Les interventions d'Éric Coquerel
Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l'article 60 du code des douanes nécessite évidemment un retour devant le Parlement afin de permettre l'action de nos douaniers. Ce texte propose également des dispositions censées garantir l'efficacité de la douane française, mais aboutissant à créer un nouveau cadre d'action de cet...
