Interventions sur "conseil constitutionnel"

Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces est né de trois constats. Le premier s'est imposé à nous : avant le 13 septembre 2023, il est impératif de rénover l'emblématique droit de visite des douaniers : expression la plus évidente de leurs prérogatives, ce dispositif a cependant été déclaré inconstitutionnel, dans sa rédaction actuelle, par le Conseil constitutionnel. Les articles relatifs à la rénovation du fameux article 60 du code des douanes ont été délégués au fond à la commission des lois – ma chère collègue Élodie Jacquier-Laforge y reviendra. Le second constat, c'est que le code des douanes, vieillissant, ne semble plus adapté à certaines réalités. En effet, les trafics tendent à croître et les trafiquants s'appuient désormais sur des technologies év...