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Interventions sur "opération"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...fiquants sont moindres. L'article 14 du projet de loi introduit donc une évolution substantielle des peines applicables aux trafiquants de tabac afin qu'elles soient plus proches de celles qui s'appliquent aux trafiquants de stupéfiants. Enfin, en tant que rapporteure spéciale de la mission budgétaire Sécurités, je ne peux que constater le bénéfice que représente le concours d'une réserve opérationnelle pour la police nationale et pour la gendarmerie nationale. Je me réjouis donc de la création, par l'article 7, de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes. Sur proposition de Marie-Christine Dalloz, nous avons adopté en commission des finances – après l'avoir sous-amendé pour étendre le délai à deux ans – un amendement qui prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de cett...